MODALITÉS ET CONDITIONS

Date d’entrée en vigueur : 20 mai 2026

Site web : https://trustmontcapital.com

AVIS IMPORTANT

Les présentes Modalités et Conditions (les « Modalités ») régissent votre accès et votre utilisation du site web exploité par Trustmont Capital Ltd. En accédant à ce site web, en le parcourant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Modalités dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces Modalités, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site web.

1. ACCEPTATION DES MODALITÉS

• 1.1 Les présentes Modalités constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l’« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Trustmont Capital Ltd (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), une société privée à responsabilité limitée constituée et existant sous le régime des lois de l’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro de société 17113947 et ayant son siège social au First Floor Office, 3 Hornton Place, London, United Kingdom, W8 4LZ.
• 1.2 En accédant ou en utilisant le site web situé à l’adresse https://trustmontcapital.com (le « Site Web »), vous confirmez que vous avez la capacité juridique de conclure un accord contraignant et que vous acceptez et respecterez les présentes Modalités ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées.
• 1.3 Si vous accédez au Site Web au nom d’une entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous disposez de l’autorité requise pour l’engager au titre des présentes Modalités.

2. FINS INFORMATIVES UNIQUEMENT

• 2.1 Le contenu du Site Web est fourni strictement à des fins d’information générale. Il est destiné à donner aux Utilisateurs un aperçu général des domaines d’activité de la Société, de son approche stratégique de l’immobilier international et du contexte de marché plus large dans lequel la Société opère.
• 2.2 Rien sur le Site Web n’est destiné à, et rien sur le Site Web ne doit être interprété comme, un substitut à un conseil professionnel adapté à votre situation particulière. Toute référence à des « stratégies d’investissement », « génération de revenus », « plus-value en capital », « approche axée sur le portefeuille », « rendement attendu », « gestion des risques », « préservation du capital » ou concepts similaires est utilisée dans un sens général et descriptif uniquement et ne constitue pas, et n’est pas destinée à constituer, un conseil, une recommandation, une sollicitation, une offre ou une invitation de quelque nature que ce soit.
• 2.3 Le Site Web ne fournit aucun service, produit ou recommandation personnalisé en fonction de votre situation financière individuelle, de vos objectifs d’investissement, de votre tolérance au risque ou de toute autre circonstance personnelle.

3. AUCUN CONSEIL EN INVESTISSEMENT

• 3.1 Aucune information, aucun contenu, matériel, communication, opinion ou autre élément accessible via le Site Web ne constitue, ou n’est destiné à constituer, un conseil en investissement, un conseil financier, juridique, fiscal, comptable, réglementaire ou un conseil de toute autre nature que ce soit.
• 3.2 La Société n’exerce pas actuellement d’activités réglementées nécessitant une autorisation de la Financial Conduct Authority (la « FCA ») en vertu de la législation britannique applicable, y compris le Financial Services and Markets Act 2000 (le « FSMA »). Le Site Web ne fournit pas, et n’est pas destiné à faciliter, un service qui nécessiterait une telle autorisation.
• 3.3 Vous ne devez pas agir, ou vous abstenir d’agir, sur la base d’informations figurant sur le Site Web sans avoir préalablement obtenu un conseil professionnel spécifique, indépendant et qualifié auprès d’un conseiller dûment autorisé approprié à votre juridiction et à votre situation personnelle.

4. AUCUNE PROMOTION FINANCIÈRE

• 4.1 Le Site Web est destiné à des fins d’information générale uniquement et ne doit pas être interprété comme une promotion financière ou une invitation à s’engager dans une activité d’investissement.
• 4.2 Aucune partie du Site Web n’est destinée à communiquer, inviter ou inciter une personne à s’engager dans une activité d’investissement. Les Utilisateurs sont responsables de s’assurer que leur accès au Site Web et son utilisation sont légaux dans leur juridiction, et ils doivent ignorer tout contenu qui ne leur serait pas légalement adressé en vertu des règles locales applicables.

5. AUCUNE OFFRE NI SOLLICITATION

• 5.1 Le Site Web ne constitue pas, et ne doit pas être interprété comme, une offre, une invitation, une sollicitation, une incitation ou une recommandation d’acheter, de vendre, de souscrire ou de négocier de toute autre manière un titre, un investissement, un instrument financier, un fonds, une part, une action, un intérêt, un produit ou un service dans quelque juridiction que ce soit.
• 5.2 Aucune déclaration, image, projection, exemple illustratif ou représentation figurant sur le Site Web ne doit être interprété comme une offre contraignante susceptible d’acceptation, comme une indication de prix, ou comme une garantie qu’une transaction spécifique peut être conclue.
• 5.3 Tout investissement, transaction ou accord réel auquel la Société ou ses affiliés peuvent participer sera régi exclusivement par une documentation contractuelle formelle distincte conclue par écrit avec des contreparties dûment qualifiées, après l’achèvement de toutes les procédures de diligence raisonnable (due diligence), de vérification d’éligibilité et de conformité applicables.

6. PRISE DE DÉCISION INDÉPENDANTE

• 6.1 Vous reconnaissez et acceptez que toute décision de conclure une transaction, un accord ou un investissement de quelque nature que ce soit est et sera prise uniquement sur la base de votre propre jugement indépendant et, le cas échéant, sur la base des conseils obtenus auprès de conseillers juridiques, fiscaux, financiers et réglementaires qualifiés, indépendants et dûment autorisés.
• 6.2 Vous confirmez que vous possédez les connaissances, l’expérience et les ressources nécessaires pour évaluer les mérites et les risques de tout investissement ou transaction, ou, en l’absence de telles connaissances et expérience, que vous obtiendrez un conseil professionnel indépendant avant de prendre une telle décision.
• 6.3 Vous assumez la responsabilité entière et exclusive de l’évaluation de toute opportunité d’investissement et des conséquences de toute décision prise ou évitée sur la base de cette évaluation.
• 6.4 Rien sur le Site Web, et aucune utilisation du Site Web par quiconque, ne créera ou ne sera réputé créer une relation fiduciaire, de conseil, d’agence, de partenariat, de coentreprise ou de clientèle entre l’Utilisateur et la Société.

7. ABSENCE DE RECOURS (FIABILITÉ)

• 7.1 Les informations figurant sur le Site Web sont fournies « en l’état » et ne sont pas destinées à être exhaustives, définitives, à jour ou exemptes d’erreurs. Partie intégrante, la Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune assurance quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la mise à jour, la fiabilité ou l’adéquation à un usage particulier des informations.
• 7.2 Vous ne devez vous fier à aucun contenu du Site Web comme base pour toute décision, transaction, conduite, acte ou omission de quelque nature que ce soit. La Société décline expressément toute obligation de mettre à jour, de corriger ou de compléter toute information sur le Site Web.
• 7.3 Toute performance passée, résultat illustratif, portefeuille modèle, projection, prévision ou rendement attendu mentionné sur le Site Web est fourni à des fins illustratives uniquement et ne constitue pas, et ne doit pas être traité comme, un indicateur ou une garantie de performance future. La performance réelle de tout investissement peut différer matériellement de tout résultat attendu, modélisé ou projeté.
• 7.4 Le capital investi dans toute forme d’immobilier ou d’investissement international peut diminuer en valeur ou être perdu en partie ou en totalité, et les rendements de toute nature ne sont pas garantis.

8. EXCLUSION DE GARANTIES

• 8.1 Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Site Web et toutes les informations, contenus, matériels, fonctionnalités et services mis à disposition par son intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité », sans aucune déclaration, garantie, condition, engagement ou modalité de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
• 8.2 En particulier, mais sans limitation, la Société ne garantit pas que : (a) le contenu du Site Web est exact, complet, opportun, fiable, approprié, disponible ou non contrefaisant ; (b) le Site Web sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs, de virus, de codes malveillants ou d’autres composants nocifs ; (c) tout défaut du Site Web sera corrigé ; ou (d) le Site Web est approprié ou disponible pour une utilisation dans une juridiction particulière.
• 8.3 Toutes les conditions, garanties et autres modalités qui pourraient autrement être implicites par la loi, la common law ou l’équité sont, dans la pleine mesure permise par la loi, expressément exclues.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

• 9.1 Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, la Société, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, conseillers, affiliés et sous-traitants ne seront pas responsables, que ce soit sur une base contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de manquement à une obligation légale, de fausse déclaration, de restitution ou autre, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de, ou en relation avec, votre accès, utilisation ou incapacité d’utiliser le Site Web, ou toute confiance accordée à tout contenu du Site Web.
• 9.2 Sans limiter la généralité de la clause 9.1, la Société ne sera pas responsable des éléments suivants : (a) toute perte de bénéfices, de revenus, d’affaires, de contrats, de clientèle, d’économies anticipées, de rendements d’investissement ou de capital ; (b) toute perte de données, d’informations ou d’opportunités ; (c) tout dommage ou perte indirect, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire ; ou (d) toute perte découlant de toute décision prise ou action entreprise ou évitée en se fiant au Site Web.
• 9.3 Rien dans les présentes Modalités n’opère pour exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, y compris (sans limitation) la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par la négligence, la fraude ou une fausse déclaration frauduleuse.
• 9.4 Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société et ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, conseillers, affiliés et sous-traitants contre l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de ou en relation avec votre violation des présentes Modalités ou votre utilisation abusive du Site Web.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• 10.1 Tous les droits de propriété intellectuelle subsistant dans le Site Web, y compris (sans limitation) les droits d’auteur, les droits de base de données, les droits de conception, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les textes, les graphiques, les images, les photographies, le matériel audiovisuel, les logiciels, le code source, la mise en page et l’aspect général (« look and feel »), sont détenus par la Société ou concédés sous licence à celle-ci.
• 10.2 Aucun élément du Site Web ne peut être reproduit, copié, republié, téléchargé, transmis, distribué, modifié, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable exprès de la Société, sauf ce qui est expressément autorisé par les présentes Modalités ou par la loi applicable.
• 10.3 Le nom « Trustmont Capital », ainsi que tout image de marque, identifiant et élément de conception associés, constituent un matériel exclusif de la Société et ne peuvent être utilisés, enregistrés ou imités sans autorisation écrite préalable.

11. UTILISATION AUTORISÉE

• 11.1 Vous pouvez accéder et utiliser le Site Web uniquement à des fins d’information licites, personnelles et non commerciales, et strictement conformément aux présentes Modalités.
• 11.2 Vous ne devez pas : (a) utiliser le Site Web d’une manière illégale, frauduleuse, trompeuse ou nuisible, ou en relation avec un but illégal, frauduleux, trompeur ou nuisible ; (b) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site Web, au serveur sur lequel il est hébergé, ou à tout ordinateur ou base de données connecté à celui-ci ; (c) introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nocif ; (d) interférer avec, endommager ou perturber le Site Web ou la jouissance qu’en a un utilisateur ; (e) scraper, indexer, récolter ou extraire de toute autre manière des données du Site Web par des moyens automatisés ; (f) reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie du Site Web en contravention avec les présentes Modalités ; ou (g) utiliser le Site Web pour transmettre, ou obtenir l’envoi de, toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (spam).
• 11.3 La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, restreindre ou résilier votre accès au Site Web à tout moment et sans préavis, lorsque cette action est jugée nécessaire ou appropriée.

12. LIENS TIERS

• 12.1 Le Site Web peut contenir des hyperliens ou des références à des sites web, contenus, services ou ressources exploités ou fournis par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne signifient aucunement une approbation, un accord, un parrainage ou une affiliation de la Société avec ces tiers ou avec le contenu de leurs sites web.
• 12.2 La Société n’a aucun contrôle sur, et n’accepte aucune responsabilité pour, le contenu, l’exactitude, la légalité, la sécurité ou la disponibilité de tout site web tiers, ni pour les biens, services ou informations mis à disposition par l’intermédiaire de ces sites.
• 12.3 Votre accès et votre utilisation de tout site web tiers se font entièrement à vos propres risques et sont régis par les modalités et conditions ainsi que la politique de confidentialité du tiers concerné.

13. CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

• 13.1 La gestion par la Société des données personnelles collectées via le Site Web, ainsi que son utilisation des cookies et des technologies de suivi similaires, sont régies par la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies de la Société, qui sont intégrées aux présentes Modalités par référence et en font partie intégrante.
• 13.2 En utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir lu et compris la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies et vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à celles-ci.

14. UTILISATION À VOS PROPRES RISQUES

• 14.1 Vous reconnaissez et acceptez expressément que votre accès et votre utilisation du Site Web, ainsi que toute confiance que vous accordez à tout contenu mis à disposition par son intermédiaire, sont entrepris entièrement à vos propres risques.
• 14.2 Vous assumez la seule responsabilité de vous assurer que votre accès et votre utilisation du Site Web sont légaux dans la juridiction à partir de laquelle vous y accédez, et de toutes les conséquences découlant de cet accès ou de cette utilisation.

15. MODIFICATIONS

• 15.1 La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’amender, de modifier, de compléter ou de remplacer les présentes Modalités à tout moment, avec ou sans préavis. Ces Modalités modifiées prendront effet à compter de la date de leur publication sur le Site Web.
• 15.2 Votre accès continu ou votre utilisation du Site Web après la publication de toute Modalité modifiée constitue votre acceptation et votre accord à l’égard des Modalités modifiées dans leur intégralité.
• 15.3 Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes Modalités pour vous assurer de rester informé de toute modification.

16. DIVISIBILITÉ ET RENONCIATION

• 16.1 Si une disposition des présentes Modalités est jugée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme invalide, illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Modalités n’en seront en aucun cas affectées ou altérées.
• 16.2 Aucun manquement ou retard de la Société dans l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes Modalités n’opérera comme une renonciation à celui-ci, et aucun exercice unique ou partiel d’un tel droit, pouvoir ou privilège n’exclura tout autre exercice ultérieur de celui-ci ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège.

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

• 17.1 Les présentes Modalités, ainsi que tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en relation avec elles, leur objet ou leur formation, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles.
• 17.2 Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles disposent d’une compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en relation avec les présentes Modalités, leur objet ou leur formation, sauf que la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’engager des poursuites contre vous pour violation des présentes Modalités dans votre pays de résidence ou dans toute autre juridiction concernée.

18. INFORMATIONS DE CONTACT

• 18.1 Toute question, demande ou avis concernant les présentes Modalités ou le Site Web doit être adressé à : Trustmont Capital Ltd, First Floor Office, 3 Hornton Place, London, United Kingdom, W8 4LZ.
  
  Courriel : info@trustmontcapital.com.
  
  Site web : https://trustmontcapital.com.
  
• 18.2 Les avis donnés en relation avec les présentes Modalités doivent être formulés par écrit et seront réputés avoir été dûment remis lorsqu’ils auront été reçus par la Société à l’adresse spécifiée ci-dessus.

DIVULGATION DE LA SOCIÉTÉ

Trustmont Capital Ltd est une société privée à responsabilité limitée constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 17113947. Son siège social est situé au First Floor Office, 3 Hornton Place, London, United Kingdom, W8 4LZ.