INTRODUCTION

La présente Politique de confidentialité explique comment Trustmont Capital Ltd (la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, stocke et traite de toute autre manière les données à caractère personnel dans le cadre de son site web (le « Site web ») et de ses activités professionnelles connexes.

Elle doit être lue conjointement avec nos Conditions générales et notre Politique relative aux cookies.

Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et à les traiter conformément à la législation britannique applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (« UK GDPR ») et au Data Protection Act 2018.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

1.1.Trustmont Capital Ltd est le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées par l’intermédiaire du Site web et dans le cadre de ses activités.

1.2. Siège social :

First Floor Office, 3 Hornton Place, London, United Kingdom, W8 4LZ.

Numéro d’entreprise : 17113947

Adresse e-mail de contact : info@trustmontcapital.com

2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS

2.1. Informations que vous nous fournissez directement

Cela comprend les informations que vous soumettez par l’intermédiaire de formulaires de contact, par e-mail, dans le cadre de correspondances ou lors de réunions, telles que :

• Nom ;
• Fonction professionnelle ;
• Société ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Pays de résidence ;
• Contenu de vos communications avec nous.

2.2. Informations collectées automatiquement

Lorsque vous visitez le Site web, nous pouvons collecter certaines informations techniques, notamment :

• Adresse IP ;
• Type d’appareil et de navigateur ;
• Système d’exploitation ;
• URL de provenance ;
• Pages consultées ;
• Durée de la session ;
• Préférences linguistiques.

Ces données sont collectées au moyen de cookies et de technologies similaires, décrits plus en détail dans notre Politique relative aux cookies.

2.3. Informations provenant de tiers

Nous pouvons recevoir un nombre limité de données à caractère personnel de la part de partenaires professionnels, d’agents, d’intermédiaires ou de sources accessibles au public, lorsque cela est pertinent pour nos activités commerciales légitimes.

3. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

3.1.Nous traitons les données à caractère personnel uniquement lorsque nous disposons d’une base juridique conformément à l’article 6 du UK GDPR, à savoir :

• (a) Votre consentement, lorsque celui-ci est requis (article 6(1)(a)) ;
• (b) L’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6(1)(b)) ;
• (c) Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article 6(1)(c)) ;
• (d) Nos intérêts légitimes liés à l’exploitation du Site web, à la communication avec des partenaires actuels et potentiels et à la poursuite de nos activités professionnelles, sous réserve que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés (article 6(1)(f)).

3.2.Lorsque nous nous fondons sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

4.1.Nous traitons les données à caractère personnel aux fins suivantes :

• (a) Exploiter, maintenir et améliorer le Site web ;
• (b) Répondre aux demandes et gérer les communications ;
• (c) Communiquer avec des partenaires professionnels, des agents et des contreparties potentielles ;
• (d) Administrer et soutenir nos activités professionnelles, notamment dans le cadre de la coopération internationale en matière d’investissement immobilier ;
• (e) Assurer la sécurité et l’intégrité de nos systèmes ;
• (f) Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

5. PARTAGE AVEC DES TIERS

5.1.Nous ne vendons pas de données à caractère personnel.

Nous pouvons partager des données à caractère personnel avec des tiers soigneusement sélectionnés, notamment :

• (a) Des conseillers professionnels (avocats, comptables, auditeurs) ;
• (b) Des prestataires de services informatiques et d’hébergement agissant en qualité de sous-traitants pour notre compte ;
• (c) Des autorités réglementaires, tribunaux et autres organismes compétents lorsque la loi l’exige ;
• (d) Des partenaires commerciaux et des contreparties dans la mesure nécessaire à une coopération commerciale légitime.

5.2.Lorsqu’un tiers agit en tant que sous-traitant pour notre compte, nous mettons en place des accords contractuels appropriés conformément à l’article 28 du UK GDPR.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

6.1.Compte tenu de la nature internationale de nos activités, les données à caractère personnel peuvent être transférées, stockées ou traitées dans des pays situés en dehors du Royaume-Uni.

6.2.Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à maintenir un niveau de protection adéquat, notamment en nous appuyant sur :

• Les réglementations britanniques relatives à l’adéquation des niveaux de protection ;
• Le UK International Data Transfer Agreement ;
• L’International Data Transfer Addendum aux clauses contractuelles types de l’Union européenne ;
• D’autres garanties autorisées par la législation applicable.

7. CONSERVATION DES DONNÉES

7.1.Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour :

• Satisfaire aux exigences légales, réglementaires, comptables ou de reporting ;
• Établir, exercer ou défendre des droits en justice.

7.2.Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

8. VOS DROITS

8.1.Sous réserve des conditions et exceptions applicables, vous disposez des droits suivants en vertu du UK GDPR :

• (a) Droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
• (b) Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• (c) Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») ;
• (d) Droit à la limitation du traitement ;
• (e) Droit de vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes ;
• (f) Droit à la portabilité des données ;
• (g) Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

8.2.Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section 11.

8.3.Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité de contrôle britannique compétente en matière de protection des données.

Site web : www.ico.org.uk

9. SÉCURITÉ

9.1.Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation, perte ou destruction.

9.2.Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger les données à caractère personnel, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique n’est totalement sécurisé. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue.

10. COOKIES

10.1.Le Site web utilise des cookies et des technologies similaires.

Des informations détaillées sur les catégories de cookies utilisés, leurs finalités et la manière dont vous pouvez gérer vos préférences sont présentées dans notre Politique relative aux cookies, qui est intégrée à la présente Politique de confidentialité par référence.

11. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

11.1.Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits, veuillez contacter :

Trustmont Capital Ltd

First Floor Office, 3 Hornton Place

London, United Kingdom, W8 4LZ

E-mail : info@trustmontcapital.com

Site web : https://trustmontcapital.com

11.2.Nous nous efforcerons de répondre à toute demande raisonnable dans les délais prescrits par la législation applicable.

12. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

12.1.Nous pouvons modifier, réviser ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, aux technologies utilisées, aux exigences légales ou pour d’autres raisons opérationnelles.

La version en vigueur sera toujours disponible sur le Site web et indiquera la date de sa dernière mise à jour.

INFORMATIONS JURIDIQUES SUR LA SOCIÉTÉ

Trustmont Capital Ltd est une société privée à responsabilité limitée constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’entreprise 17113947.

Son siège social est situé à :

First Floor Office, 3 Hornton Place, London, United Kingdom, W8 4LZ.